Des écoliers très intéressés

Les élèves de 6e de l’école communale de Mélin ont visité le Parlement fédéral et celui de la Communauté française. J’ai eu la chance de les y rencontrer. Lire la suite

Des amendes excessives, un texte à revoir !

J’ai profité de la plénière du Parlement wallon pour pointer des incohérences dans un projet de décret relatif au transport routier. Le ministre ne m’a cependant pas suivi.

La séance plénière du Parlement wallon du 23 novembre était notamment dédiée au vote du projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route (une compétence devenue régionale suite à la sixième réforme de l’Etat).
Un point lors duquel je suis intervenu. C’est que le texte en question aurait mérité d’être revu sur un aspect bien précis : les amendes.
Il est, j’en conviens, temps de remettre le taux des amendes à un niveau plus dissuasif. Mais il y a des limites. Un exemple ? En cas de conduite d’un véhicule en surcharge, le contrevenant s’expose à une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et/ou à devoir payer de 75 à 75.000 euros. Si l’on compte les décimes additionnels, cela revient à une fourchette de 450 à 450.000 euros. Ca, c’est plus que dissuasif. Encore heureux que la peine de mort ne soit plus inscrite dans la Constitution !
On se trouve là au-delà des limites du raisonnable. Il faut éviter les amendes trop lourdes. Si c’est une entreprise qui est en cause, il y aura des risques de faillite à la clef.
Autre illustration : quelqu’un qui commet un outrage (physique, verbal…) sur un membre des chambres législatives dans l’exercice de son mandat s’expose à une peine de deux mois à deux ans et une somme de 50 à 500 euros. Ce qui s’avère moins grave que de conduire un camion en surcharge !
Des exemples de ce type, j’en ai livrés d’autres afin de bien montrer combien les sommes prévues étaient excessives (conséquence d’une impréparation manifeste) et que le texte du décret méritait de repasser en commission pour être réexaminé.
Ce qui n’a malheureusement pas convaincu le ministre Prévot. Celui-ci s’est retranché derrière l’excuse que le Conseil d’Etat n’avait pas émis de remarque. Ce qui et logique dans le sens où ce n’est pas son rôle de regarder le montant des amendes… Bref, le gouvernement wallon écoute le Conseil d’Etat quand il ne dit rien mais ne l’entend pas quand il dit quelque chose.
Il m’a également répondu que j’avais pris les maximums autorisés et qu’il faudra voir ce que donnera la mise en oeuvre opérationnelle. Loin de me rassurer. Au contraire, il serait raisonnable que le pouvoir législatif donne une limite aux juges qui devront statuer sur ces matières.

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