En commission du Parlement wallon puis via une question écrite, j’ai mis le doigt sur les inquiétants délais pris pour la transmission des comptes de certains UAP tels que trois ports autonomes.
A l’origine, il y a cette réunion de commission du Parlement wallon. J’y avais fait remarquer à mes collègues et au ministre Prévot, en charge des Travaux publics, que nous étions amenés à examiner les comptes… 2011 du Port autonome de Namur. Plus concrètement, la Cour des Comptes, dans son dernier rapport, indiquait que les comptes 2011 à 2014 lui avaient été transmis avec retard le 17 juin 2015 par le ministre du Budget de la Région wallonne.
Alors, de deux choses l’une, soit c’est le Port autonome de Namur qui avait tardé à envoyer ses comptes au gouvernement wallon, soit c’est le gouvernement qui a traîné à les transmettre, soit ‘est une responsabilité partagée.
Je l’ai souligné à moult reprises en commission: c’est un problème qui interpelle et il serait utile de savoir ce qu’il en est concrètement.
Toujours en commission, j’ai élargi le propos : si mes questionnements initiaux valaient pour les Ports autonomes de Namur mais aussi celui de Charleroi et celui du Centre et de l’Ouest, j’ai souligné que ces trois organismes n’étaient sans doute pas les seuls concernés par la problématique.
J’ai également fait un parallèle avec le secteur privé où, si jamais une entreprise ne publie pas ses comptes à la Banque national dans les six mois de la clôture du bilan, elle reçoit une amende. Si elle ne le fait pas dans les deux ou trois ans, c’est passage obligé devant le Tribunal du Commerce.
Quelques jours plus tard, sur base de ces observations effectuées en commission, j’ai adressé à tous les ministres wallons la question écrite suivante :
« La Cour des Comptes est chargée du contrôle des comptes des comptables de l’Etat.
Force est de constater que dans certains cas, un retard important dans la transmission des comptes à la Cour est constaté. Cela est notamment le cas des comptes des ports autonomes de Charleroi, du Centre et de l’Ouest, et de Namur.
Où en est la transmission des comptes de chaque UAP (unité d’administration publique) relevant des compétences de Monsieur(Madame) le(la) Ministre ?
Existe-t-il des retards de transmission ?
Dans l’affirmative, comment expliquer le retard manifeste pris par certaines UAP dans le dépôt des comptes ?
Ne serait-il pas judicieux de prendre les mesures nécessaires au rattrapage ? »