Zoom sur ces aides à l’emploi et la volonté ministérielle de les faire évoluer.
APE. Trois lettres bien connues en Wallonie, que ce soit par les demandeurs d’emploi ou par nombre d’employeurs, et qui signifient Aides à la Promotion de l’Emploi.
Elles désignent en effet une subvention calculée en points et allouée à des employeurs dans le but de favoriser la création d’emplois. Cela afin de soutenir des secteurs bien précis, à savoir le non-marchand, le marchand, les pouvoirs locaux et l’enseignement (avec des modalités variables). Un dispositif qui a été créé en 2002 et évalué en profondeur en 2010.
Je me suis récemment repenché sur ce sujet par le biais d’une question écrite adressée à Eliane Tillieux, la ministre régionale de l’Emploi et de la Formation. Je l’ai notamment interrogée sur la masse budgétaire que représentaient ces points APE, si une réévaluation du système était envisagée ou encore sur l’état d’avancement du cadastre APE favorisant la transparence de la politique de l’emploi en Wallonie.
La ministre m’a répondu un mois plus tard. Dans son texte, Eliane Tillieux m’avertit notamment qu’elle a l’intention de proposer prochainement une révision du dispositif, histoire d’optimiser celui-ci en termes d’efficacité et de simplification administrative ».
L’idée sera aussi de stabiliser les emplois existants, simplifier la gestion des subventions au bénéfice de l’employeur et créer de nouveaux emplois répondant à des besoins de sociétés prioritaires, ciblés par le gouvernement wallon. Quant à l’enveloppe budgétaire, elle s’élèvera, en 2017, à 720.431.000 euros.
La réponse complète de la ministre est disponible ci-dessous :
« Le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand, comme tous les autres dispositifs d’emploi et de formation est soumis à un contrôle permanent dans le chef de l’inspection sociale de la DGO6 du Service public de Wallonie.
Par ailleurs, chaque année, la Direction des Aides à la Promotion de l’Emploi du SPW et le FOREm produisent conjointement un rapport d’activités qui permet de voir l’évolution en matière d’emploi ainsi que la répartition sectorielle, par genre, âge, niveau d’études, … des aides octroyées.
Comme l’évoque l’honorable membre, une évaluation approfondie a été réalisée en 2010, par la société SONECOM, en partenariat avec l’Université de Liège, l’IWEPS et Easi-Wall (devenu eWBS).
L’analyse réalisée a également fait l’objet de nombreuses contributions de différents organismes, acteurs dans le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi dont, notamment, le CESW, le FOREm, l’Union des Villes et Communes wallonnes ainsi que l’Unipso.
Les recommandations prônées dans cette étude ont d’ailleurs été présentées à la Commission Emploi du Parlement de Wallonie et elles ont contribué à des adaptations réglementaires du dispositif :
– sortie du secteur marchand de l’APE et mise en place du décret SESAM,
simplification des procédures,
raccourcissement des délais de traitement,
– introduction des formulaires électroniques simplifiés, selon le modèle « Standard Cost Model », réalisé par Easy-Wall
Dans le cadre de la réforme des aides à l’emploi concertée avec les partenaires sociaux, je proposerai prochainement une révision du dispositif APE qui s’appuie également sur les rapports d’activités et évaluations disponibles pour optimiser le dispositif en termes d’efficacité et de simplification administrative. Cette réorganisation de l’APE visera à stabiliser les emplois existants, à simplifier la gestion des subventions au bénéfice des employeurs et à créer de nouveaux emplois répondant à des besoins de société prioritaires, ciblés par le Gouvernement wallon.
En ce qui concerne l’enveloppe budgétaire dédicacée au dispositif, elle s’élève à 720.431.000 euros en 2017 (hors réductions de cotisations ONSS). »