La taxation des véhicules a été régionalisée. Flandre et Wallonie utilisent des méthodes différentes. J’ai questionné le ministre Lacroix sur les résultats du système wallon.
Flashback. Nous sommes en 2002. Suite aux accords du Lambermont, les compétences relatives à la taxation des véhicules sont régionalisées. Onze ans plus tard, le 1er mars 2013, la Flandre commence à appliquer une nouvelle méthode basée sur les performances environnementales et davantage adaptée aux évolutions technologiques d’un secteur en évolution continue depuis une quinzaine d’année.
Grâce à sa réforme, la Région flamande a réussi à engranger quelque 10% de rentrées supplémentaires en comparaison avec ce que le fédéral parvenait à faire.
Et la Wallonie ? Elle a maintenu le même dispositif de taxation basé sur la puissance des moteurs uniquement. Elle a également instauré des brigades de contrôle dès janvier 2014, conjointement avec les douanes, les agents fédéraux du SPF Mobilité et les zones de police, via un système de lecteur de plaques. Le tout afin d’engranger 5% de recettes supplémentaires, soit 40 millions d’euros.
Pour quels résultats ? C’est ce que j’ai voulu savoir en adressant une question écrite à Christophe Lacroix, le ministre régional du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Energie.
Je lui ai demandé sur quoi avait débouché le travail des quatre brigades, quelles recettes supplémentaires avaient été engrangées, où en sont actuellement ces brigades dans leur mission et comment il les évalue.
Vingt-trois jours après ma question, j’ai reçu la réponse du ministre Lacroix. La voici :
« Depuis janvier 2014, des équipes de contrôle sont effectivement sur le terrain afin de contrôler la juste perception des taxes relatives à la fiscalité des véhicules.
Cette fiscalité des véhicules comporte plusieurs types de contrôle en matière de taxe de circulation, de taxe de mise en circulation et de prélèvement kilométrique en replacement de l’eurovignette depuis avril 2016.
L’ensemble de toutes ces missions est pris en charge par les mêmes équipes de la DGO7.
Une brigade supplémentaire a été mise en place début 2016. Ceci a permis à la Direction des Contrôles de la DGO7 de mieux répartir les zones de contrôle et ainsi améliorer la présence des agents sur l’ensemble du territoire wallon.
Ces 5 brigades sont situées à Habay-la-Vieille (Luxembourg), Herstal (Liège), Ciney (Namur Sud), Saint-Ghislain (Hainaut) et Spy (Brabant-Wallon et Namur Nord). Il y a également eu, courant 2016, la création d’une antenne à Eupen, qui travaille en étroite collaboration avec la brigade de Herstal, pour réaliser les contrôles vis-à-vis de contribuables germanophones.
Au terme des contrôles effectués par ces brigades, principalement envers la perception de taxes impayées, d’établissement de nouveaux impôts de véhicules non déclarés (plaques étrangères, remorques, …) et d’amendes en matière de PKM, nous pouvons comptabiliser en entrées fiscales directes près de 880.000 euros pour l’année 2014, 1.600.000 euros pour l’année 2015 et 5.300.000 euros pour l’année 2016, soit 3.000.000 euros pour les taxes de circulation et de mise en circulation et 2.300.000 euros pour le prélèvement kilométrique.
Par ailleurs, il ne faut pas exclure de ces chiffres les résultats indirects qu’engendre la présence continuelle d’agents contrôleurs sur le terrain. Probablement en effet que l’amélioration du taux de perception sur invitations à payer constitue, pour partie, une conséquence de cette présence.
Ces pourcentages atteignent actuellement près de 83% en lieu et place des 78% que la Direction connaissait pour l’année 2014, soit une amélioration de l’ordre de 5%.
À ce jour, les brigades continuent ardemment leurs missions de terrain et accumulent de plus en plus d’expérience afin de mieux cibler les actions à entreprendre.
En ce qui concerne l’évaluation de ces équipes, je pense qu’il s’agit avant tout d’une mission relevant de la Direction de l’administration.
En ce qui me concerne, il me semble que l’impact de ces brigades mobiles sur le terrain se reflète dans les chiffres cités ci-dessus.
Enfin, mettre en parallèle les résultats d’une modification de critères de taxation et le recours à un contrôle de terrain n’est pas pertinent dès lors que le contrôle de terrain existe également en Flandre et que les résultats d’une réforme découlent essentiellement des objectifs initiaux. »